La voiture du maire

Nous interpellons régulièrement le maire sur la voiture que lui octroie sa majorité municipale. Lors du dernier conseil municipal, nous avons eu droit à des réponses pour le moins singulières. Cet article reprend la réalité des faits, des chiffres et de la loi.

« Cette voiture représente un avantage en nature de 500 euros mensuels» : Vrai et Faux… La nouvelle voiture (une C5), achetée 29900 euros hors taxe, si elle est conservée 5 ans, coûtera bien 500 euros par mois (si l’on ne tient pas compte du carburant, de l’entretien, de l’assurance et du chauffeur). C’est mieux que les 1330 euros par mois que la mairie dépensait pour la voiture précédente (une 607) pendant deux ans (3282.96 euros par trimestre, auxquels s’ajoutent 5871.92 euros de frais de résiliation), en 2009 et 2010.

« En tant que maire, je ne touche que 632 euros mensuels nets » : Vrai mais… D’une part, cet argument ne justifie en rien le fait que le maire ait une voiture municipale à disposition, mais d’autre part et surtout ces 632 euros mensuels viennent parfaitement compléter les indemnités maximales auxquelles il peut prétendre. Pour rappel, celles-ci s’élèvent à 2757.34 euros en plus des indemnités du député. Lorsqu’on additionne les rémunérations du SIVOM, de LMCU et de la mairie de Lambersart, le compte est bon. (1)

« Madame Dupont, si vous ne voulez pas que les directeurs de service bénéficient d’une voiture de service, il ne fallait pas m’en demander une quand vous étiez employée à la mairie » : Faux et vrai… Faux, parce que nous n’avons jamais demandé que les directeurs de service n’aient pas de voiture de fonction ou de service (nous aimerions qu’en plus des voitures, il y ait quelques vélos, mais c’est un autre débat…). C’est juste la voiture du maire que nous remettons en cause. Vrai, parce que Th Dupont (DGAS) a disposé d'une 106 Peugeot à partir de décembre 1997, achetée d'occasion (1ère mise en circulation au 8/3/1996). Cette voiture n'était pas une voiture de fonction mais une voiture de service, remisée à domicile et laissée sur le parking en cas d'absence. Cette voiture était mise également à disposition des services dont elle avait la charge, et n’était bien entendu, jamais utilisée pour le week-end ou les vacances. Elle a conservé cette même voiture jusqu’à son départ en retraite, fin 2007.

« Ambition pour Lambersart » est bien seul à s’inquiéter de cette dépense d’argent public ! En fait, d’autres que nous se sont intéressés au sujet. On citera la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas de Calais, qui, dans ses observations sur la commune de Croix en 2002, rappelle la jurisprudence en matière de véhicule de fonction, avantage en nature "auto-arrogé" par certains Maires : "Le Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoit pas l'attribution de voitures de fonction aux exécutifs locaux (...), de même, la circulaire ministérielle du 15 avril1992 relative aux exercices des mandats locaux, ne reconnait pas la possibilité, pour les assemblées locales, d'attribuer des voitures de fonction à leurs élus, elle organise seulement la prise en charge des frais de route". On citera la réponse (de la ministre de l’Intérieur) à la question écrite au Sénat (QE 01308 du 27 Septembre 2007) : « Conformément à un principe posé par la loi et régulièrement rappelé par le Conseil d’État, les fonctions d’élu local sont gratuites. Toute dérogation apportée à ce principe, qu’il s’agisse d’indemnités ou d’avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès, dont la portée est strictement interprétée (CE 4 mai 1934, Syndicat des contribuables de l’arrondissement d’Aix-en-Provence, Rec. p. 528 ; plus récemment, CE 21 juillet 2006, commune de Boulogne-sur-Mer ; CE 27 juillet 2005, M. Millon). Or, l’attribution, par une collectivité, d’un véhicule de fonction à un maire ou à un adjoint n’étant prévue par aucun texte, la délibération en cause encourt par conséquent l’annulation par le juge administratif. Cette irrégularité peut en outre être signalée par la chambre régionale des comptes, dans le cadre de ses compétences de contrôle de la qualité et de la régularité de la gestion. En qualité de juge des comptes, cette juridiction peut par ailleurs être amenée à demander le remboursement des avantages indûment perçus. Par contre, rien ne s’oppose à ce que les exécutifs locaux fassent usage d’un véhicule de service dont la collectivité se serait dotée, conduit par eux-mêmes ou par un chauffeur, sous réserve que cela soit strictement justifié par l’exercice des fonctions communales. » Que chacun se fasse son opinion ! La nôtre est connue, et sera répétée dès que nécessaire ; quand l’intérêt public passe après l’intérêt personnel, nous réagissons ! (1) : Rappelons que les conseillers municipaux d’opposition, sous prétexte qu’ils n’ont pas de délégation (sous-entendu : « ils n’effectuent pas de travail réel pour Lambersart »), ne bénéficient d’aucune indemnité.