La voiture du maire

Nous interpellons régulièrement le maire sur la voiture que lui octroie sa majorité municipale. Lors du dernier conseil municipal, nous avons eu droit à des réponses pour le moins singulières. Cet article reprend la réalité des faits, des chiffres et de la loi.

« Cette voiture représente un avantage en nature de 500 euros mensuels» : Vrai et Faux… La nouvelle voiture (une C5), achetée 29900 euros hors taxe, si elle est conservée 5 ans, coûtera bien 500 euros par mois (si l’on ne tient pas compte du carburant, de l’entretien, de l’assurance et du chauffeur). C’est mieux que les 1330 euros par mois que la mairie dépensait pour la voiture précédente (une 607) pendant deux ans (3282.96 euros par trimestre, auxquels s’ajoutent 5871.92 euros de frais de résiliation), en 2009 et 2010.

« En tant que maire, je ne touche que 632 euros mensuels nets » : Vrai mais… D’une part, cet argument ne justifie en rien le fait que le maire ait une voiture municipale à disposition, mais d’autre part et surtout ces 632 euros mensuels viennent parfaitement compléter les indemnités maximales auxquelles il peut prétendre. Pour rappel, celles-ci s’élèvent à 2757.34 euros en plus des indemnités du député. Lorsqu’on additionne les rémunérations du SIVOM, de LMCU et de la mairie de Lambersart, le compte est bon. (1)

« Madame Dupont, si vous ne voulez pas que les directeurs de service bénéficient d’une voiture de service, il ne fallait pas m’en demander une quand vous étiez employée à la mairie » : Faux et vrai… Faux, parce que nous n’avons jamais demandé que les directeurs de service n’aient pas de voiture de fonction ou de service (nous aimerions qu’en plus des voitures, il y ait quelques vélos, mais c’est un autre débat…). C’est juste la voiture du maire que nous remettons en cause. Vrai, parce que Th Dupont (DGAS) a disposé d'une 106 Peugeot à partir de décembre 1997, achetée d'occasion (1ère mise en circulation au 8/3/1996). Cette voiture n'était pas une voiture de fonction mais une voiture de service, remisée à domicile et laissée sur le parking en cas d'absence. Cette voiture était mise également à disposition des services dont elle avait la charge, et n’était bien entendu, jamais utilisée pour le week-end ou les vacances. Elle a conservé cette même voiture jusqu’à son départ en retraite, fin 2007.

« Ambition pour Lambersart » est bien seul à s’inquiéter de cette dépense d’argent public ! En fait, d’autres que nous se sont intéressés au sujet. On citera la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas de Calais, qui, dans ses observations sur la commune de Croix en 2002, rappelle la jurisprudence en matière de véhicule de fonction, avantage en nature "auto-arrogé" par certains Maires : "Le Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoit pas l'attribution de voitures de fonction aux exécutifs locaux (...), de même, la circulaire ministérielle du 15 avril1992 relative aux exercices des mandats locaux, ne reconnait pas la possibilité, pour les assemblées locales, d'attribuer des voitures de fonction à leurs élus, elle organise seulement la prise en charge des frais de route". On citera la réponse (de la ministre de l’Intérieur) à la question écrite au Sénat (QE 01308 du 27 Septembre 2007) : « Conformément à un principe posé par la loi et régulièrement rappelé par le Conseil d’État, les fonctions d’élu local sont gratuites. Toute dérogation apportée à ce principe, qu’il s’agisse d’indemnités ou d’avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès, dont la portée est strictement interprétée (CE 4 mai 1934, Syndicat des contribuables de l’arrondissement d’Aix-en-Provence, Rec. p. 528 ; plus récemment, CE 21 juillet 2006, commune de Boulogne-sur-Mer ; CE 27 juillet 2005, M. Millon). Or, l’attribution, par une collectivité, d’un véhicule de fonction à un maire ou à un adjoint n’étant prévue par aucun texte, la délibération en cause encourt par conséquent l’annulation par le juge administratif. Cette irrégularité peut en outre être signalée par la chambre régionale des comptes, dans le cadre de ses compétences de contrôle de la qualité et de la régularité de la gestion. En qualité de juge des comptes, cette juridiction peut par ailleurs être amenée à demander le remboursement des avantages indûment perçus. Par contre, rien ne s’oppose à ce que les exécutifs locaux fassent usage d’un véhicule de service dont la collectivité se serait dotée, conduit par eux-mêmes ou par un chauffeur, sous réserve que cela soit strictement justifié par l’exercice des fonctions communales. » Que chacun se fasse son opinion ! La nôtre est connue, et sera répétée dès que nécessaire ; quand l’intérêt public passe après l’intérêt personnel, nous réagissons ! (1) : Rappelons que les conseillers municipaux d’opposition, sous prétexte qu’ils n’ont pas de délégation (sous-entendu : « ils n’effectuent pas de travail réel pour Lambersart »), ne bénéficient d’aucune indemnité.

Conseil municipal du 16 février 2011

Au menu de ce conseil municipal, nous sont proposées deux parties.
Première partie : le Débat d’Orientation Budgétaire (ou DOB)
Après un exposé de Mr Caudron, adjoint aux finances (en résumé : dans un environnement difficile, Lambersart s’en sort excellemment bien, tout est sous contrôle et maîtrisé. Il faut noter que c’est en général le discours de l’adjoint aux finances dans toutes les communes, quelle que soit la couleur politique…), nous avons exposé notre contribution. Nous actons que les marges de manœuvre sont faibles, que l’emprunt est inéluctable, et qu’il va falloir se serrer la ceinture. Nos remarques ciblées entraînent des réactions intéressantes :
Pas d’information sur le CCAS (2 millions d’euros de subvention l’année dernière, quand même) : Mr Caudron affirme notre mauvaise foi et sa transparence sur le sujet. C’est tellement transparent qu’on cherchera en vain, dans les documents remis pour ce conseil municipal, la moindre allusion à cet organisme.
Pas d’information sur l’AGEMLAM (300 000 euros de subvention l’année dernière, quand même) : Mr Caudron rétorque que nous sommes de mauvaise foi, qu’on en parle à chaque conseil municipal. On en parle tellement, qu’on en a parlé à nouveau ce jour, pour dire « Je ne préjuge de rien pour l’instant » (Mr Caudron). Nous voilà bien avancé pour débattre.
2% d’augmentation des bases, c’est plus que les 1,8% d’inflation : Mr le maire nous rappelle que son programme municipal l’engageait à ne pas augmenter les taux (différence subtile, mais importante). Qu’est-ce qu’on dit donc ? « Merci, Mr le Maire ». Notre suggestion de baisser les taux de 0.2% est balayée d’un revers de la main. C’est dommage : 0.2%, c’est moins que le coût des « grands vœux », et, du coup, Lambersart reste la ville de la métropole ayant les taux les plus élevés. Mais ceux qui disent ça sont des démagogues, c’est bien connu…
Toute notre intervention sur le DOB en cliquant ici.

Deuxième partie : conseil municipal classique, plus technique (pour voir nos votes sur toutes les délibérations, cliquez ici).
On retiendra trois clins d’œil :
La délinquance baisse, le taux d’élucidation augmente ! Nous nous en félicitons tous. C’est sans doute l’annonce de l’implantation prochaine des caméras de vidéosurveillance qui a fait fuir de notre ville les voleurs les plus habiles ; ces dernières n’étant pas encore en fonction.
Quel courage (ou inconscience) a-t-il fallu au rédacteur de la délibération sur les travaux à l’hôtel de ville ! Oser écrire, à propos de ce symbole qu’est la mairie : « Ce projet a pour but de restructurer l'espace aujourd'hui vieillissant, sans véritable caractère et où différentes activités municipales se sont développées au fil des ans sans véritable réflexion globale. » ! Nous sommes tout à fait d’accord avec ce constat. Nous avons donc voté des deux mains cette délibération.

Le coût des « grands vœux » -voir notre question orale ici- (plus de 40000 euros, dont 22000 pour la décoration) et celui de l’acquisition de la voiture du Maire (29900 euros hors taxes) nous posent problème. Nous reviendrons dans un autre article sur la réponse du maire (« En tant que maire, j’ai un salaire net de 632 euros par mois, cet avantage en nature coûte 500 euros mensuellement à la collectivité ») sur ce dernier point.

Le grand écart scolaire

Lors du conseil municipal du 16 février 2011, le conseiller municipal Monsieur Pira, a interpellé le maire sur la question de la fermeture des classes, notamment sur l'accueil des 2-3 ans. À cette question d'actualité, le maire a confirmé ce qu'il avait déclaré à la presse le 12 février, à savoir qu'il s'engageait à « tout faire pour limiter la fermeture des classes à … Lambersart », invitant d'ailleurs les maires des communes voisines à « en faire autant » (Voix du Nord 12 fevrier 2011). Dur d'être à la fois maire, député et numéro 2 de l'UMP quand les intérêts des administrés s'opposent aux directives gouvernementales. A l'assemblée nationale, le député s'est engagé à voter selon « ses convictions, comme toujours ».
A suivre...

Bravo !

Bravo pour le festival « films en concert ». L’idée de projeter des classiques du cinéma muet, accompagnés par des musiciens en direct, est une excellente idée.
Les films choisis (des premiers films d’animation à Charlot, en passant par Louis Feuillade et Jacques Feyder) et leurs accompagnants musicaux étaient de qualité. La musique se faisait oublier, signe de la justesse et de la pertinence de ses interprètes. La participation des jeunes danseuses du Centre Culturel du Canon d’Or a apporté une touche locale, là aussi de qualité, à ce festival.
Nous avons cru comprendre qu’il serait pérennisé. Si la qualité demeure, et si les finances le permettent, nous applaudirons à nouveau l’année prochaine ! Chacun ayant enfin pris conscience de la nécessité d’offrir, à cet événement, une salle à la hauteur de sa qualité, les années à venir seront prometteuses.

La Voix du Nord à Lambersart : la voix de son Maire ?

Que le blog de la majorité municipale répète les incantations du maire de Lambersart, nous le comprenons, c’est sa fonction affichée.
Que les journalistes locaux répètent, sans critique aucune, les « vérités » du même nous gêne beaucoup.
On retrouvera pêle-mêle, cette dernière semaine :
-« Les premiers chiffres de l'implantation des caméras de vidéosurveillance à Marcq sont encourageants, même s'il est encore trop tôt pour en tirer des conclusions », affirme M. Daubresse. Alors que les caméras arrivent à Lambersart, voilà une « confidence livrée » qui tombe bien, non ? (Vdn du 28 janvier).
On appréciera le « vidéosurveillance », politiquement incorrect, mais on aurait aimé que fut signalée la différence majeure entre Marcq et Lambersart. Dans l’une des villes, les images des caméras sont visionnées en direct par deux policiers municipaux, dans l’autre, elles sont enregistrées…
-« En revanche, afin d'éviter qu'il y ait trop de chantiers simultanément, les travaux de requalification de la place de la République sont reportés » (Vdn 31 janvier)
C’est bien sûr pour la quiétude des habitants que ces travaux sont reportés, en aucun cas on ne s’interroge sur un report pour d’éventuelles difficultés à financer les travaux.
-Dans le même article, on reparle de l’EPAHD (Ets d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) -sujet abordé à chaque cérémonie de vœux, et dans le magazine municipal-, qui sera situé en plein centre ville, plutôt que dans le 7e quartier, pour éviter d’éloigner les personnes âgées du centre, pour qu’elles puissent avoir accès aux commerces et services, pour éviter de les « ghettoïser » (mais regrouper en un même lieu béguinage, maison de retraite et EPAHD, qu’est-ce donc alors ?).
Quand se trouvera-t-il un esprit critique dans les rédactions pour expliquer qu’un EPAHD prend en charge des personnes « dépendantes », par définition, qui ne peuvent donc malheureusement plus sortir de l’établissement, voire de leur chambre, sans être accompagnées ? Et qu’elles n’iront donc pas faire leurs courses à l’épicerie du coin ?
-Dimanche 30 janvier, révélation : « Le maire de Lambersart, qui aime réfléchir tout haut à l’avenir de sa ville, voit un peu plus grand. « Ce qui manque dans la métropole, c’est une salle de 2000 personnes » a lancé cette semaine Marc-Philippe Daubresse […]. Et où cela pourrait-il se faire ? Dans le futur 7e quartier, bien sûr »
C’est ce que nous proposions il y a un an sur notre blog, ce qui nous avait valu moult railleries… (à lire ici)
Nous n’osons penser que nos journalistes aient perdu leur sens critique. Nous n’osons penser que les pages de publicité achetées par la ville (Lambersart-plage, festival du film muet) musellent leur éthique. Nous n’osons penser qu’ils ne s’intéressent pas aux idées des différentes composantes de la vie municipale.
Qu’ils soient rassurés cependant. Cet article démontre l’attention que nous portons à leurs écrits. Et nous continuerons à les lire avec beaucoup d’intérêt. Et avec un sens critique.

Classe affaire, classe économique, soute

Les nombreuses cérémonies de vœux se sont achevées. Cela a été l’occasion pour quelques VIP et Lambersartois de faire du tourisme au-dessus de Lambersart à bord de la compagnie « Lambersart Airlines » spécialement affrétée pour ces opérations de communication.
Carte d’embarquement pour les « forces vives », carton pour les « vœux de quartier », nous vous y avons représentés.
Jeudi soir dernier, aux vœux de quartier du Canon d’Or/Champ de Course nous nous sommes assis au deuxième rang! Shocking ! « L’opposition s’est installée dans les premiers rangs » avons-nous clairement entendu. Quelle audace n’est-ce pas ! Cela risque de poser problème pour les photos de l’événement. On pourrait voir quelque tête inhabituelle dans le magazine municipal ! Mais quel manque de courtoisie de la part de certains membres de l’équipage de marquer ainsi ses distances à l’égard d’autres élus ! Désolés, nous n’étions pas informés qu’il fallait nous glisser dans la soute !
Signalons en revanche la courtoisie de l’adjointe déléguée à ce quartier, Mme Angot, qui nous a fortement invités à siéger au premier rang, en tant qu’élus du quartier. Nous avons refusé, par respect du protocole, laissant ce premier rang aux adjoints présents.
Nous avons l’habitude, en conseil municipal, de nous adresser au maire derrière un « mur » de têtes, ce qui n’est pas très pratique pour débattre, sauf à se mettre debout. Cette barrière humaine doit rassurer certains, puisqu’après nous avoir promis en début de mandat qu’on changerait l’ordonnancement des tables, il n’en est toujours rien au bout de trois ans. Ca ne doit choquer personne, sans doute.