Droit de réponse au droit de réponse

Notre article « Réfléchit-on mieux à Oostende qu’à Lambersart ? » a fait couler beaucoup d’encre. Tant (ce n’est pas fréquent) dans La Voix du Nord, que sur notre blog, ou sur le blog de la liste « Lambersart Passionnément ». Nous vous invitons à prendre connaissance du « droit de réponse » de la majorité (voir le blog de "Lambersart passionnément"). Il faut en savourer le second degré.

1 : O % sur le taux des impôts en 2012 !

"C’est le résultat obtenu en diminuant de 5 % les dépenses de fonctionnement et les indemnités des élus et en gérant rigoureusement notre budget, comme l’a relevé la chambre des comptes, il y a 2 ans. Ce résultat, les élus d’ambition pour Lambersart, se sont bien gardés de le relever, préférant continuer à faire de la politique mesquine, plutôt que de proposer de réelles alternatives au programme municipal. »

D’une part, nous sommes heureux d’apprendre, avant même que le débat d’orientation budgétaire (DOB) soit organisé, que les taux resteront identiques. D’autre part, nous tenons à signaler que chaque année, nous avons proposé des alternatives qui visaient à diminuer la pression fiscale locale (cf conseils municipaux des 16 février 2011, 29 mars 2010,19 mars 2009, 31 mars 2008) ; aucune n’a recueilli l’assentiment de la majorité, qui les a systématiquement repoussées. Donc, finalement, est-il utile, cette année, de consacrer un conseil municipal au DOB, puisque le débat est clos avant même d’avoir commencé ?

2 : « Ce séminaire s’inscrit dans le cadre d’un droit à la formation (prévu par la loi et le budget municipal) de 457 euros par élu qui est utilisé couramment et intégralement par la plupart des élus municipaux. »

Si nous n’avons pas manqué de préciser, à la demande d’un de nos lecteurs, que la formation des élus est tout à fait légale, elle s’inscrit cependant dans un processus à respecter. On ne fait pas n’importe quoi. En voici les règles :

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans ses articles consacrés au statut de l’élu, modifiés par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, reconnaît aux élus locaux le droit à la formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d’exercice en sont fixées par le décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 repris audit CGCT.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. Les conseils municipaux ont l’obligation de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivant leur renouvellement. Chaque année un tableau annexé au compte administratif récapitulant les actions de formation des élus financés par la collectivité donne lieu à un débat. Ainsi à Lambersart le conseil municipal a, le 31 mars 2008, décidé d’un montant annuel par conseiller, et pour toute la durée du mandat, de 457€, soit 16 000€ inscrits chaque année au budget pour les 35 membres du Conseil municipal.

Chaque groupe politique composant le conseil a bien entendu la faculté de gérer le montant mis à sa disposition. Un élu pourra dépasser son enveloppe individuelle si le montant attribué à son groupe n’est pas atteint. Ces 457€ regroupent les frais de formation proprement dits mais aussi les frais de déplacement et de séjour. L’organisme qui dispense la formation doit obligatoirement faire l’objet d’un agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur.

Les dispositions reprises ci-dessus figurent dans la délibération soumise au vote du conseil municipal du 31 mars 2008, le maire les connaît donc très bien. Nous attendons donc avec impatience le « tableau annexé au compte-administratif », et « l’agrément » de l’organisme de formation.

Enfin, pour une municipalité qui se réjouissait lors du dernier conseil municipal d’avoir obtenu 20/20 par le ministère des finances pour la gestion administrative de ses comptes, quel dommage d’avoir commis une telle erreur ! Imputer cette facture sur la ligne de crédit « réceptions » (c’est là que nous l’avons trouvée) au lieu de l’imputer sur la ligne « frais de formation des élus » ! Erreur ou lapsus révélateur ? Qui de l’adjoint ou du directeur de service concernés va se faire sermonner ??...

3 : « nous avons pris les chambres qui étaient libres »

28 élus, 45 personnes hébergées ? 28 élus, 32 « forfaits séminaire » ? Et, pas de chance, dans cet hôtel de 159 chambres, il ne restait plus de chambre « double-executive » disponible, il a fallu se rabattre sur une « double-palace », pour deux nuits ? La réponse reste évasive…

4 : « Enfin nous lui [l’opposition, c'est-à-dire nous] rappelons que son rôle n’est pas de se transformer en procureur (à fortiori avec une telle mauvaise foi). Il existe pour cela des juridictions financières qui contrôlent les comptes des mairies tous les 4 ou 5 ans et qui ne se privent pas de relever les anomalies de gestion ou les dysfonctionnements. Pour ce qui nous concerne le contrôle a eu lieu il y a deux ans et toutes nos dépenses ont été passées au crible avec un rapport globalement satisfaisant de la chambre des comptes ».

Le sujet dérange, les questions posées par les uns et les autres suscitent l’exaspération de la majorité municipale, qui n’aime pas que l’on mette son nez dans les petites histoires entre amis et que l’on joue les troubles fêtes !

Quant à la chambre régionale des comptes (dont il est question ici), elle synthétise son rapport par les phrases suivantes : « La commune de Lambersart présente une situation financière globalement favorable caractérisée par un endettement réduit. En revanche, ses marges de manoeuvre fiscale sont beaucoup plus limitées compte tenu du caractère élevé des taux des impôts « ménages ».

Rappelons que depuis ce rapport, l’endettement « réduit » s’est accru de 100%, et qu’il aura augmenté de 200% à la fin du mandat… On s’interroge sur les conclusions du rapport à venir !

Ainsi, n’en déplaise à certains, nous pensons que c’est notre rôle d’élus d’opposition que de réagir vis-à-vis de pratiques que nous ne cautionnons pas ! Et nous comptons bien continuer…