Pièce à convictions !

L'article qui suit est long. Mais l'histoire qu'il raconte nécessite précision et rigueur. Lisez-le jusqu'au bout !!!

Faits :
14 avril 2011 : Conseil Municipal ; le maire conteste avec véhémence et agressivité, et qualifie de diffamatoires, nos assertions sur la voiture acquise par la mairie pour son usage exclusif, (voir notre article du 16 avril). Les quelques Lambersartois présents ce soir là (dont certains de nos sympathisants) s’en souviennent.
10 juin (21 heures) : réception de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 17 juin 2011. Découverte du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril ; procès-verbal fortement édulcoré…
13 juin (et 16, et 17, et 23 et 28 juin) : demande (s) de pouvoir réécouter la bande sonore du conseil municipal du 14 avril.
17 juin : conseil municipal ; n’ayant pu réécouter la bande sonore, nous nous abstenons lors du vote du procès-verbal du conseil du 14 avril, après avoir réitéré solennellement notre demande.
5 juillet : Thérèse Dupont peut enfin écouter la bande. Notre impression est confortée : les propos du Maire ont été largement assagis. Elle demande par écrit une copie de cet enregistrement, fournissant pour ce faire un cd-rom.
15 juillet : réception d’un courrier de refus du maire en date du 7 juillet, courrier affranchi le 12 juillet.
15 juillet : la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) est saisie.
19 juillet : réponse de la CADA (qui prévient le maire, en même temps que nous) : le dossier sera examiné en séance, le 8 septembre prochain.
8 septembre : réunion de la CADA. L’examen du dossier est repoussé de deux semaines, le maire ayant fait parvenir une réponse ce jour-là (alors qu’il sait, depuis le 19 juillet, que le dossier sera examiné à cette date).
23 septembre (21 heures) : réception de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 29 septembre. Nous y trouvons le procès-verbal du conseil précédent (cf 17 juin) ; il y est relaté que le procès-verbal du 14 avril est adopté à l’unanimité ! Alors que, bien sûr, nous nous étions abstenus.
29 septembre : Conseil municipal. Nous rappelons que nous nous étions abstenus sur le PV du 14 avril, contrairement à ce qui est rapporté dans celui du 17 juin. Le maire semble ne pas comprendre, nous demandant des explications, que nous fournissons.
30 septembre : Réponse édifiante de la CADA :
1 : « contrairement à ce qu'estime le maire de Lambersart, (l’enregistrement sonore du Conseil Municipal est) communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 (avis n020023951 du 3 octobre 2002, n020065405 du 21 décembre 2006). En vertu de l'article 4 de la même loi, l'accès à ce document s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration, soit par audition gratuite sur place, soit par courrier électronique et sans frais lorsque l'enregistrement est disponible sous forme électronique, soit par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur. »

2 : « Toutefois, en l'espèce, le maire de Lambersart a fait savoir à la commission, par lettre du 8 septembre 2011, que ses services avaient détruit l'enregistrement sollicité, depuis l'audition de ce dernier par l'intéressée et la saisine de la commission. Dans ces conditions, la commission, qui regrette que cette destruction soit intervenue alors que Madame DUPONT avait informé le maire, par lettre du 28 juin 2011, de son intention de saisir pour avis la commission, ne peut que constater que la demande est devenue sans objet. »


Conclusion interrogative:

Pourquoi le Maire, après avoir refusé de nous communiquer l’enregistrement, l’a-t-il détruit, alors qu’il était informé de notre recours auprès de la CADA ? S’est-il aperçu a posteriori que ses paroles pouvaient lui porter préjudice ?

Pourquoi, Premier Magistrat depuis 23 ans, Député depuis presque 20 ans, censé à ce titre notamment participer à l’élaboration des lois et les appliquer comme tout citoyen français, s’en affranchit-il avec tant d’arrogance ?

Nous laissons nos lecteurs trouver eux-mêmes les réponses. La démocratie nécessite une opposition vigilante. Nous continuerons notre tâche, avec humilité, mais pugnacité.