vendredi 24 avril 2009

Pour un véritable statut des élus d’opposition

A Lambersart, l’enveloppe budgétaire globale relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux est plafonnée à 25 515,32 euros mensuels (286 886 euros annuels auxquels il convient d’ajouter les 26 667 euros de charges). Le taux des indemnités allouées au maire(1), aux adjoints(2) et conseillers municipaux délégués(3) est voté par le conseil municipal composé de 35 membres dont 7 conseillers municipaux d’opposition.
Quid des conseillers municipaux non délégués (4) ?
Quid des conseillers municipaux d’opposition (5) ?
Seraient-ils victimes de discrimination ? Leur légitimité n’est-elle pas fondée ?
Quoiqu’il en soit, ils ne perçoivent aucune indemnité ! Et pourtant, nos élus ont recueilli 18,73% des voix lambersartoises…, les élus socialistes 20,21% et l’élue communiste 10,03% soit plus de 48% des suffrages ! Or, tous les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal. Dans ce cas, l’indemnité ne peut dépasser 6% de l’indice 1015, soit 221,59 euros par mois (depuis le 1er novembre 2006). Certaines communes de la Métropole lilloise, trouvant légitime que les oppositions soient reconnues et aient les moyens pour faire connaître leurs arguments, ont voté des indemnités à l’ensemble des élus des conseils municipaux : Lille, Lomme, Marcq en Baroeul, La Madeleine, Saint-André…
La démocratie locale est à ce prix !
Mais voilà, verser une indemnité à l’ensemble des élus conseillers municipaux suppose que l’on diminue d’autant les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués… !

Isabelle Bobin, Section locale MoDem de Lambersart

(1) Le maire d’une commune comptant entre 20 000 et 49 999 habitants peut percevoir une indemnité maximale de 3 367 euros. Notre député-maire ne peut toucher qu’1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire qui s’élève à 5217,19 euros mensuels nets. http://www.assembleenationale.fr/connaissance/indemnite.asp#indemn
(2) Les adjoints reçoivent 1 100 euros sauf Christophe Caudron qui touche 2 600 euros, de même que les 2è, 3è et 4è conseillers municipaux délégués
(3) Les autres conseillers municipaux délégués touchent 700 euros.
(4) Les conseillers municipaux non délégués sont 5 et ne perçoivent aucune indemnité.
(5) Les conseillers municipaux d’opposition sont 7 et ne perçoivent aucune indemnité.

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