lundi 18 mai 2015

Conseil municipal du 1er avril

Un conseil municipal le 1er avril 2015 à 20 H 30, avec notamment inscrits à l’ordre du jour l’adoption du compte administratif 2014, le vote du budget primitif 2015 et le vote des taux, on aurait pu croire à une galéjade !!
Eh bien, non ! En quelque sorte en ce 1er avril 2015 la réalité dépassait la fiction !

Ce que Nicolas Bouche et Thérèse Dupont réclamaient chaque année, dans le dernier mandat,  en matière de présentation des comptes, était devenu soudainement possible.
Comme il est souvent dit qu’il n’y a que « les imbéciles qui ne reviennent pas sur leur position », on peut donc supposer qu’il aura juste fallu, à Lambersart, changer d’adjoint aux finances pour que l’impossible puisse se faire !

L’heure tardive de convocation de ce conseil municipal à l’ordre du jour chargé,  eut raison aussi des rituelles communications du Maire. Pour « faire gagner du temps » magnanimement il en  fit grâce à l’assistance. Il faut dire que, malgré tout l’intérêt desdites communications, elles sont souvent destinées à magnifier des ordres du jour fréquemment insipides à qui veut s’intéresser aux affaires municipales lambersartoises.

Toujours dans le but de ne pas prolonger la soirée  et ne pas anticiper le réveillon de Noël un 1er avril, les questions « orales » de l’opposition furent aussi expédiées à une date ultérieure ! D’ici là auront-elles encore cours ???

Nombre de questions qui ne souffraient pas de problèmes particuliers furent approuvées par l’opposition sans débat public. Dommage pour le lambersartois lambda.

L’opposition n’approuva pas le PV de la séance du 18 février dernier, pour cause de non reprise d’interventions.
Au nombre des questions ayant donné lieu à discussions ou vote spécifique, nous avons noté :

Modification des statuts et transferts de compétences SIVOM Alliance Nord-Ouest. La Loi MAPAM transfère des compétences (tourisme entre autres) à la MEL. Quelques  communes de moins de 10 000 habitant souhaiteraient faire traiter l’instruction de leur permis de construire, se regrouper pour l’emploi, le service civique. Chaque commune se verrait refacturer les prestations transférées au SIVOM, à la carte en quelque sorte. L’opposition s’interroge sur le coût du SIVOM pour la ville de Lambersart ? Va-t-on vers des hausses d’impôts ? Maintien de ce syndicat ? L’opposition vote contre (8voix) cette délibération.

Il est également question du schéma de mutualisation de la MEL et de la location par cette dernière de locaux du rez-de-chaussée du Colysée + salle vidéo, l’ENM ne souhaitant plus présenter à cet endroit de nouvelles animations. Heureusement !! Faute de quoi perte de revenus pour le Colysée.

A l’occasion de la présentation par Me Astruc d’une délibération pour la location des salons de réception du Centre de Gaulle pour des vins d’honneurs, des séminaires d’entreprises par exemple, M. le Maire la félicite pour sa récente élection au Conseil départemental et sa brillante nomination comme Vice-présidente chargée du Tourisme (applaudissements).  Il fallait pour le moins cela pour promouvoir le tourisme à Lambersart.


Les questions financières furent ensuite abordées par l’adjointe aux finances :


COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - COMMUNE DE LAMBERSART

Recettes réelles de Fonctionnement 2014
+30 171k€
Dépenses réelles de Fonctionnement 2014
-27 662 k€
Soit une épargne brute de
+2 509 k€

Recettes réelles d’Investissement 2014
+4 194k€
Dépenses réelles et reste à réaliser 2014
- 5 358 k€
Soit un dépassement de
- 1 164 k€

L’excédent cumulé de la section de fonctionnement à l’issue des opérations de 2014 se monte à 2 988 k€ et sera repris au budget primitif de fonctionnement 2015
Présentation en grande masse des principaux chapitres :
CA - principales RECETTES de fonctionnement en K€
Prévisions 2014
Réalisé 2014
Ecart (R-P)

Prévisions 2013
Réalisé 2013
Chap.73 impôts et taxes
18 815
19 118
+303

18 627
19 068
Chap.74 dotations, subvent.
8 674
8 970
+296

9 059
8 766

CA-principales DEPENSES de fonctionnement en k€
Prévisions 2014
Réalisé 2014
Ecart (P-R)

Prévisions 2013
Réalisé 2013
Chap.12 personnel & frais assimilés
16 545
16 593
+48

16 384
16 313
Chap.11 charges à caractère général
6 974
6 481
-493

7 144
6 648
Chapitre 65 autres charges de gestion courante(*)
3 852
3 678
-174

4 089
4041
Chap. 66 charges financières
493
339
-154

378
286

La commune dépense 574 €/ habitant pour ses dépenses de personnel. 59,99% de son budget de fonctionnement contre 57,50% pour les valeurs de la strate.
La dette par habitant est de 551 €.
Les dépenses d’investissement concernent essentiellement la poursuite de la rénovation du Pacot Vandracq, la vidéo protection et un peu d’entretien de patrimoine.
(*) Concerne les subventions et rémunérations des élus versées par la commune en 2014 : 1 815 k€ pour le CCAS, 260 k€ pour l’AGEMLAM, 155 k€ pour Lambersart Animation, 92 k€ pour le Centre Social Lino Ventura, 107 k€ pour le Comité des Œuvres Sociales du Personnel, 232 k€ aux autres associations et le solde pour la rémunération des élus.
Bilan de la présentation du compte administratif 2014
Certaines hésitations dans la présentation des chiffres par l’élue chargée des finances, autosatisfaction en ce qui concerne la baisse de certains postes mais l’effort accompli n’est pas à la hauteur des attentes de l’opposition. La présentation est toujours aussi sommaire, aucun ratio, aucune analyse des écarts constatés (pour un premier avril c’est l’occasion de nous noyer le poisson..).
Mise au vote du Compte Administratif :
Vote à l’unanimité du conseil municipal, cependant quelques réserves de l’opposition qui n’a pas encore pu effectuer un contrôle des factures demandé.
Les excédents  d’investissement de 2 006 101 € et de fonctionnement de 2 988 690 € seront affectés au Budget 2015 respectivement en section d’investissement et de fonctionnement.
Le compte de gestion du Comptable du Trésor est voté dans les mêmes conditions tandis que le conseil vote des restes à réaliser en investissement pour 1 500 217 €.
Vote du taux des impositions directes locales 2015
La majorité municipale propose le maintien des taux de 2014 avec une revalorisation des bases locatives de 0.9% conformément à la Loi de finances 2015 d’où :
- une base d’imposition de la taxe d’habitation de 25 342 000 au taux 40% soit un produit attendu de 10 136 800 € en 2015 ;
- une base d’imposition du foncier bâti de 22 169 000 au taux de 30.73% soit un produit attendu de 6 812 534 € ;
- une base d’imposition du foncier non bâti de 57 300 € au taux de 43,53% soit un produit attendu de 24 943 €. Soit un total de 16,974M€.
L’opposition favorable à une baisse des taux conformément à son programme municipal de 2014, vote contre (7) et 1 abstention cette résolution de maintien des taux qui avaient été réduits de 1% en 2012 et 1,45% en 2013 (concerne la taxe d’habitation).
Le Maire indique que les recettes de dotation de l’état vont baisser de 600 k€ cette année et que la masse salariale est une contrainte : « on ne peut pas la maitriser comme dans le privé ». M Y. Cousin fait remarquer qu’à Bondues la baisse est de -1.5%, à Tourcoing la baisse est de - 2% et  qu’à La Madeleine le taux de taxe d’habitation est inférieur à 26%. Le Maire indique qu’il n’est pas certain d’arriver à maintenir les taux en 2017 ? !!!
Les AP/CP (autorisations de programme/crédits de paiement) font apparaître la continuation du programme de rénovation du Pacot-Vandracq, un reste de vidéo protection, la mise en accessibilité des bâtiments communaux, l’aménagement de l’Hôtel de Ville, (dont on parle depuis plusieurs années) et les gds projets déjà annoncés il y a quelques semaines dans le bulletin municipal (Castel St-Gérard, Groupe scolaire G.Nadaud, opération site République) (1)  tandis que la rénovation du Centre De Gaulle (2 façades) a été abandonnée !
(1)   si ces projets n’en sont qu’à leurs premiers balbutiements on anticipe des recettes foncières. Y aurait-il des tractations suffisamment avancées pour que l’on inscrive déjà plusieurs millions d’euros  de cessions de terrains en recettes ???


BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE DE LAMBERSART
L’adjointe chargée des finances évoque la baisse importante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la hausse mécanique des charges de personnel et le coût de la réforme scolaire.

Budget en M€
2014
2015
Fonctionnement
30,5
31,2
Investissement
 8,2
   7,26

Puis chaque élu présente son budget :
1 - Pôle Ville Proche :
Budget 2015 en € Ville proche
BP Fonctionnement
Masse Salariale
BP Investissement
Police municipale
 46 041

     3 600
Population
   6 700


Proximité, propreté
560 847

1 137 513
61 personnes (*)

2 827 040

(*dont 31 personnes pour la brigade de proximité)
2 - Pôle Ville Communicante :

Budget 2015 en € Ville communicante
BP BBP
Masse Salariale
BP Investissement
Anim. événements
75 000

27 210
Commerce
19 000


Culture
158 100


Info.communication
140 000

48 750
Relations publiques
126 200

  3 868


2 099 471


Le budget de fonctionnement de ce pôle s’élève à 518 300 €. L’élue à la communication, relations publiques, tourisme ! nous annonce une économie de 300 000 € en 2015 ! Mais la bonne nouvelle est aussitôt rectifiée : cette baisse concerne juste la suppression du spectacle du 14 juillet 2015 pour 30 000 €.
A toutes celles et ceux qui ne manquent pas d’en découdre avec les oppositions successives à propos des finances municipales, il faudrait bien envisager, à la ville comme au département, une remise à niveau, des formations ad hoc !!
3 - Pôle Ville Aménageur :

Budget 2015 en €  Ville aménageur
BP Fonctionnement
Masse Salariale
BP Investissement
Développement éco
     10 000


Sécurité hygiène
     26 400

      5 000
Urbanisme foncier
     88 960

  674 700
Services techniques
 2 300 380

3 312 038
Logement habitat
      17 296

         543


3 687 717

Espaces verts
    465 850
1 744 225
  161 218
Economies dues en particulier à la baisse des coûts des fluides lors des nouveaux appels d’offre et l’acquisition de véhicules hybrides.
4 - Pôle Ville Animatrice :

Budget 2015 en € Ville animatrice
BP Fonctionnement
Masse Salariale
BP Investissement
Vie associative
19 800

10 500
Politique sportive
13 040


Sports
98 600

38 175
Gestion des salles
  8 600

15 969


2 245 023

5 - Pôle Ville solidaire : politique de l’action sociale, séniors, handicap, petite enfance

Budget 2015 en € Ville solidaire
BP Fonctionnement
Masse Salariale
BP Investissement
Politique CCAS
2 184 352
184 766

Le budget de fonctionnement est en augmentation cette année




6 - Pôle Ville Educatrice :

Budget 2015 en € Ville Educatrice
BP Fonctionnement
Masse Salariale
BP Investissement
Enfance
   130 360

 2 561
Ecoles
1 445 416

41 386
Petite enfance
   162 840

     631
Jeunesse citoyenne
    65 180




1 654 457

7- Pôle Ville Gestionnaire :

Budget 2015 en € Ville Gestionnaire
BP Fonctionnement
Masse Salariale
BP Investissement
Compta - Marchés publics
5 035 988

1 485 211
Documentation
16 500


Paie RH
208 719


Juridique
367 300


Secrétariat général
131 480


Système informatique
279 895

292 123


2 581 051


A souligner que les dépenses de personnel représentent 17M€ soit 58,33% des dépenses de fonctionnement (valeurs de la strate : 57,50%).
L’encours de dette  passe de 52,90% à 60,11% (valeurs de la strate 71,90%) et que le ratio Recettes Réelles de Fonctionnement/Population est de 980,26€/1478€. Fourchette base en matière de recettes mais une dette qui commence à croître sérieusement.
A l’issue de la présentation du BUDGET 2015, nous assistons à l’intervention de l’opposition qui :
- est satisfaite d’avoir eu le Compte Administratif N-1 avant de voter le Budget N en rappelant au passage que Mr Nicolas Bouche et Mme Thérèse Dupont s’étaient longtemps battus pour l’obtenir ;
- aurait souhaité plus de réductions des dépenses de fonctionnement, des informations sur le devenir du bâtiment VNF (elle propose une maison des familles), des détails sur les futures et nouvelles cessions de biens immobiliers pour 1 775 k€ (maison rue Boidin,  terrain av. de l’Hippodrome, l’immeuble de la trésorerie …) et s’étonne d’une rumeur de centralisation quant à la préparation des repas pour les personnes âgées à domicile et foyers ?
 Un débat s’engage entre majorité et opposition sur l’analyse des dépenses par natures ou par fonctions dans lequel intervient l’ex-adjoint aux finances,  Premier Adjoint. Il fait remarquer à M Y. Cousin qu’il n’a jamais rien compris aux finances locales. En son temps, l’opposition « Ambition pour Lambersart » avait droit aux mêmes amabilités. On a même pu lire récemment dans la presse locale un échange de « gracieusetés » entre le Maire de Lambersart et celui de La Madeleine ce dernier lui offrant de « bénéficier de ses conseils en matière de baisses d’impôt et d’économies budgétaires » ! Une autre forme de mutualisation des savoirs et des expériences cette fois !
Le Maire répond quant à lui que la seule manière d’analyser un budget est de le faire par nature et que le vote ne se fera qu’après qu’il ait eu  connaissance des dotations de l’Etat (soit à peu près un tiers des recettes) (pour 2016 il prévoit un vote budgétaire vers le 7 avril 2016 !) Mais comment font les communes qui votent leur budget fin d’année ?
L’opposition vote : contre 7 voix  et 1 abstention
Vu l’heure tardive, aucun débat n’est engagé sur l’attribution des subventions 2015, ce qui est regrettable. Le détail sera communiqué à la Voix du Nord et consultable sur internet.
Les dernières questions reprises à l’ordre du jour  sont ensuite rapidement évoquées.
L’opposition est dubitative quant à des mises à disposition de personnel municipal pour le COS et Lambersart Animation. Elle vote contre (8).
La nouvelle tarification des locations de salles municipales est adoptée de même que la constitution d’un groupement de commandes avec le SIVOM, le CCAS de Lambersart et quelques communes voisines pour l’achat de produits d’entretien.

Comme précédemment indiqué, vu l’heure tardive les questions de l’opposition n’ont pas été abordées et remises à un prochain conseil.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'apprends avec plaisir que vous n'acceptez le tour de passe passe tenté par Mr DAUBRESSE dans "l'affaire des frais de bouche". Outre la déception de ne pas vous voir poursuivre l'action initiée lors des municipales (en respectant et en saluant votre choix), j'avais été écoeuré de voir la présentation tournée à son avantage par le Maire qui disait mettre un terme à sa plainte.
L'erreur de la nouvelle conseillère générale fait froid dans le dos, se tromper de 270 000 € sans trembler, c'est comme considéré comme détail un buffet à 1400 € pour remercier les copains sur les comptes de la commune.
Je plains Mr CAUDRON qui se trouve complice de ce couple de politicards.