Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février 2015

Suite à la démission de Mmes  Bonin et Lenière il est procédé à l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux de la liste majoritaire : Mme Lemaître et M. Wattebled. C’est la première réunion de l’année.
Deux réunions en une : la première pour débattre des Orientations Générales du Budget 2015 (DOB), débat sans formalisme  afin de satisfaire aux obligations légales, la seconde pour acter ou voter des décisions prises le plus souvent en amont par l’exécutif municipal.

Rappel  de la méthode lambersartoise : comme les années précédentes le budget de l’exercice 2015 sera voté fin mars et le compte administratif 2014 en juin prochain cependant qu’à cette époque de l’année les résultats de 2014 sont connus et le budget 2015 en grande partie élaboré. Mais cela permet d’ajuster, de peaufiner un budget serré et surtout de ne pas trop communiquer  jusqu’au vote du budget
La nouvelle gouvernance, le dialogue, l’ouverture dont il avait été question à l’issue de la campagne des municipales sont, moins d’un an après, déjà oubliés : il est vrai que les promesses n’engagent que ceux qui y croient !

Donc un débat d’orientation budgétaire sans relief qui laisse l’auditeur sur sa faim. On a pourtant remarqué  un changement d’importance : on ne fait plus état  du radar de l’économie du magazine Challenges qu’on nous servait en mise en bouche chaque année ! Le radar en question a donc disparu des écrans financiers lambersartois, dommage !!

Après avoir dépeint l’environnement économique national et ses conséquences sur les finances locales:
- baisse importante de la DGF ;
- progression des mécanismes de péréquation pour limiter cette baisse de DGF, mais dans de moindres proportions : DSU, FPIC, ajustement de la TVA sur investissements,
La situation de la MEL fut brossée, cet EPCI étant aussi « victime » des baisses de dotations alors qu’elle doit prendre en charge de nouvelles compétences!
On aura pu noter qu’il n’y aura pas de hausse des impôts locaux en dehors de l’augmentation des bases + 0,9%.

Quelques ratios lambersartois furent ensuite égrenés :
Les dépenses de fonctionnement : 970€/habitant (La Madeleine 924€ - Marcq en Baroeul 911€ - Mons en Baroeul  793€) pour ne citer que des villes environnantes au seuil démographique équivalent ou près de celui de Lambersart). On ne peut pourtant pas se comparer à Lille, Roubaix ou Tourcoing, proches de Lambersart certes, mais sans commune mesure avec notre seul seuil démographique. Pourtant, on ose la comparaison !
Les dépenses (estimées) de personnel auraient augmenté de 1,79 % par rapport à n-1
Pour financer les gros investissements du mandat il faudra recourir à l’emprunt dans « un contexte favorable avec des taux historiquement bas » ! Et vendre encore des « bijoux de  famille » (on évoque désormais de vendre  des terrains, doit-on s’attendre à de nouveau projet immobiliers privés ?). Le Maire déclara aussi tout un programme et beaucoup de « joyeusetés » en perspective !
En ce qui concerne l’évolution de la dette, les chiffres annoncés ne concernaient que l’année 2013 et des estimations pour les années 2014 (closes!) et 2015.

On a particulièrement été attentif au 4,3 millions d’€ d’emprunts levés en 2013 et 2014 (conforme à ce que nous disions lors de la campagne électorale de l’an dernier), 4,3 millions d’€ qui viennent s’ajouter aux 13,7 millions d’€ constatés à la clôture de l’exercice 2012 (référence à l’analyse financière du  Trésorier de Lambersart, si souvent avancée par le Maire lors de la campagne des municipales).
En 2015 on passe, en 2016 on devait arriver à passer mais en 2017...... !!

Si la ville de Lambersart est moins endettée que des villes comme Armentières, Lille, Marquette, Saint-André ou Wambrechies, bon nombre de ces communes ne sont pas comptées dans notre strate démographique et nous n’avons pas connaissance de leur richesse ?
Comparaison n’est pas raison et on ne prête qu’aux riches ! Il est bien évident que, plus on a de recettes, plus on peut se permettre d’emprunter, de dépenser, d’investir.
Innovation dans ce DOB 2015, la Loi fait maintenant obligation de porter à la connaissance du plus grand nombre les investissements projetés par la majorité municipale.

Sont donc à l’étude, les projets de :
- décentralisation de la restauration scolaire
 -L’aménagement de la zone des Muchaux,
- L’aménagement du Castel St-Gérard,
- La rénovation du groupe scolaire Nadaud,
- L’aménagement de l’Hôtel de Ville,
- L’aménagement des terrains VNF,
- L’aménagement de la Place de la République, plus exactement de l’ilot République :
un restaurant décentralisé, garderie, etc…

Pour 2015, en particulier :
- mise en technique discrète de la rue Volta et citée familiale,
- aménagement de l’Hôtel de Ville qui devrait se faire au premier semestre
- aménagement de la rue Françoise Dolto au Pacot
- poursuite du programme de rénovation des bâtiments communaux.

S’en suit un débat.
Les élus de l’opposition regrettent d’entrée que ce DOB  se tienne si tard, qu’il ne traduise pas par de véritables projets pour la ville notamment sur le plan social, générationnel, sportif ou culturel mis à part  la décentralisation de la cantine scolaire et sans vision stratégique pour la Ville de Lambersart pour les années à venir. Ils rappellent aussi l’endettement de la Ville.

Le Maire précise à juste titre que le DOB n’est pas un débat sur le budget municipal qui donnera  lieu fin mars ou au plus tard au 15 avril à un vote. Le Maire se défend par ailleurs du niveau raisonnable d’endettement de la ville, en comparaison avec le Conseil Général du Nord qui pourrait se retrouver sous tutelle de l’Etat s’il continuait sur la voie sur laquelle qu’il est engagé.

Le Maire précise que  la baisse drastique des dotations des collectivités locales c’est l’équivalent sur trois ans de plus vingt pourcent d’augmentation de la taxe d’habitation et qu’il va essayer de tenir ses engagements de campagne électoral en n’alourdissant pas les impôts des Lambersartois. Il ajoute que  Lambersart n’est pas une ville de « rentier » comme à Macq en Baroeul (avec la zone économique de la Pilaterie et d’ une trésorerie de 24 000 000 €), La Madeleine (avec la zone économique du Romarin) ou Saint André qui bénéficient toujours de  « taxes professionnelles » importantes même avec le départ de l’entreprise Jean Caby pour Comines. Les priorités stratégiques de Monsieur Delfosse n’étaient  pas à l’époque le développement économique qui  aurait permis de toucher le jack pot après la loi Chevènement. Rappelons au passage que M.Daubresse est le Maire de Lambersart depuis 27 ans, élu de Lambersart depuis 1983 sous le dernier mandat de M. Delfosse, et que la Loi Chevènement est sortie le 12 juillet 1999.

Les solutions du Maire : étirer ses investissements (Nadaud) prévus en 2015/2016 sur 2017/2018, rebalayer toutes les dépenses de fonctionnement mais c’est compliqué car la moitié des dépenses de fonctionnement sont des dépenses de masse salariale : ne pas remplacer les départs à la retraite, réduire les postes de contractuels...mais là encore qui a procédé aux embauches ?

Après une très courte interruption de séance et avant d’entamer l’ordre du jour de la seconde réunion, le Maire entrepris ses communications sur l’Intercommunalité et  la Citoyenneté

Intercommunalité :
La compétence Tourisme s’en va à la MEL. L’office de Tourisme du Val de Deûle n’existe plus. Tolérance jusqu’au 1er juillet prochain. Le SIVOM versait 200 000€ à cet Office. Une partie des salariés va être rattaché au Sivom (budget de 100 000 € pour notamment les fêtes de la Deûle) et les autres salariés rejoindront la MEL sous l’égide d’un office communautaire.

Le câble. On a vendu la fibre du réseau câblé Numéricable mais les fourreaux reviennent de plein droit à la MEL à titre gratuit. Nous allons demander à la MEL de gérer le réseau câblé pour elle. Cela rapporterait 100 000 € au SIVOM

Autorisations de permis de construire.
Voir dans le cadre du SIVOM une mission d’ingénierie et conseils pour les petites communes de moins de 10 000 habitants.

Prévention de la délinquance. Les villes de Saint-André, Verlinghem, Lompret, Lambersart ?? se regrouperaient  pour de la prévention « des atteintes à la tranquillité publique ».

Emploi et Maison de l’Emploi.
Mutualisation des moyens avec les autres maisons de l’Emploi
Lambersart, Tourcoing et Linselles et ce d’ici 3 ans si possible. Aujourd’hui c’est un budget de 2,4 millions et 33 salariés pour « un stock » de jeunes de  2 930. Un audit a été fait.

Citoyenneté :
Avec le concours et avec le partenariat de l’Education Nationale.
Des actions sont prévues le 27 mars lors du week-end des jeunes, le 18 juin avec les associations patriotiques, scouts, écoles, avec le SIVOM.
Augmentation de 25 à 70 services civiques.
Dans le personnel municipal une personne va être dédiée pour les actions civiques.
Dans le cadre de la protection civile un certain nombre d’exercices devraient être menés pour le cas où, malheureusement, nous serions confrontés aux  problèmes petits ou grands que la France a eu à connaître dernièrement.
Le Groupe Lambersart le Cœur en Plus a préparé des propositions qu’il souhaite soumettre.
Le Maire propose la création d’un groupe de travail. Restitution des travaux aux deux prochains conseils municipaux.

Puis l’ordre du jour proprement dit du Conseil municipal est abordé.
Cet ordre du jour comprend une quinzaine de délibérations dont la moitié (3/5/6/8/9/12/13) soit près de 50% sont approuvées par l’opposition qui n’interviendra pas. Cette façon de procéder depuis le nouveau mandat, ne nous parait pas un progrès démocratique pour les Lambersartois. N’aurions-nous pas à connaître le contenu de ces délibérations ?

A la demande du groupe de l’opposition qui pose des questions, nous apprenons que :

Nous aurons bientôt un « Journal géo-localisé » : un accord de partenariat a été passé avec la Société Walkin  jusqu’en 2020, qui propose une solution de diffusion d’information géo localisées. Par rapport à l’endroit où vous serez, vous recevrez des informations de ce qui se passe dans un rayon de 300 m à 1 km, informations que la ville publiera, il n’y a pas de coût car c’est entièrement gratuit. (Application à télécharger sur smartphone ou tablette)

Qu’une convention de partenariat a été passée avec Jazz Again. Pour Jazz en Concert un montant de 7 500 € en 2015 ; pour Films en Concert les années précédentes, dépense de 50 000€  si on tient compte du coût des prestations de communications et de logistique pris en charge par la Ville. (Financement sur 3 ans par le ministre de la culture de l’époque Frédéric Mitterrand). Une somme de 5 000 € a aussi été versée par le député sur sa réserve parlementaire.

Désignation des membres représentant les associations d’usagers du restaurant scolaire.
L’opposition favorable au remplacement des 3 nouveaux parents mais ne comprend pas l’intervention d’un quatrième membre ??

Mutualisation avec Saint-André : tarifs communs (piscine, ludothèque, Colysée)
Tout va bien maintenant entre les Maires de Lambersart et de Saint André et on peut donc faire fonctionner la mutualisation, cela tient donc à peu de choses !!

Modification des effectifs :
L’opposition vote contre quelques transformations et créations de postes notamment pour cause de mutations ou de départs à la retraite, essentiellement parce qu’elle a des doutes sur certains recrutements. S’agissant de «nominatifs » il devrait y avoir un débat en « huis clos ».

Subventions exceptionnelles :
Abstention de l’opposition.

Restauration scolaire et municipale :
Le 18 février 2015  lancement de la procédure de délégation de service publique (DSP) pour la restauration scolaire et municipale qui a eu l’avis de la commission consultative des services publics le 10 janvier 2015 ainsi que l’avis technique du comité technique paritaire le 9 février 2015.
Le 18 avril 2015 remise des offres par les candidats
Le 11 mai 2015 ouverture des par la commission d’appel d’offres pour le choix du délégataire puis négociation avec les prestataires définis.
En juillet 2015 choix du prestataire lors du Conseil Municipal
A la rentrée scolaire 2015 : les premiers repas servis par le nouveau prestataire

Cette DSP va induire de nouvelles demandes et la décentralisation de la restauration scolaire de gros investissements sur la période 2015 à 2019 (pas d’enveloppe budgétaire annoncée)
Ce nouveau choix répond-il à l’attente de tous les Lambersartois ?
Rappelons ici que les Dotations d’Etat vont obliger à des réductions drastiques de dépenses.
A-t-on les moyens de ce projet. Le choix de la centralisation, il y a moins de 10 ans, était-il le bon choix du Maire et de son équipe ?
PS : nous avons par ailleurs appris pas la News diffusée au lendemain du Conseil que la Ville se faisait aider par un conseiller. Dommage que le Conseil n’ait pas été informé plus tôt de cette procédure largement engagée.

Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité d’élimination des déchets ménagers
663 904 tonnes évacuées
La fréquentation des déchèteries est à la hausse et chaque ménage envoie de la métropole 140kg/an

Syndicat Mixte Espace naturel de Lille Métropole
Compte administratif 2013 budget de 13 millions et dépenses de 11 millions (Lambersart est concernée par les chemins de la Deûle)

Quelques questions sont posées par l’opposition :
- Des associations reçoivent parfois des subventions supérieures à leur budget est-ce normal? Réponse: oui  la commission des finances examine les dossiers. Le maire répond à l’opposition ça fait vingt ans que ça fonctionne comme ça (pour information le CCAS a son autonomie de fonctionnement)
- Certains Cadres de la Mairie bénéficient de complément de rémunérations au prés de  différentes associations ou organismes afin d’évaluer le bien-fondé de ces compléments, peut-on avoir  sur cinq ans le montant. Le Maire répond qu’il ne peut pas donner l’information
- Elaboration de la charte informatique: du retard
- Concernant la culture : deux questions se posent
-Critères de choix des manifestations proposées au Colysée?
-Quel comité de citoyen assiste les adjoints à la culture et au tourisme ?
-Proposition d’un salon du Livre des auteurs de Lambersart en référence au salon du Livre de Bondues
Ces dernières question soulèvent quelque peu le courroux et l’agacement de M. Claude Reynaert qui tacle Madame Delesalle, engagement factice, réflexion populiste, etc Surprenant et pas très gentleman !

Rendez-vous à nos chers lecteurs fin mars 2015 pour le budget 2015, entre autres surprises.