Un conseil municipal
le 1er avril 2015 à 20 H 30, avec notamment inscrits à l’ordre du
jour l’adoption du compte administratif 2014, le vote du budget primitif 2015
et le vote des taux, on aurait pu croire à une galéjade !!
Eh bien, non !
En quelque sorte en ce 1er avril 2015 la réalité dépassait la
fiction !
Ce que Nicolas Bouche
et Thérèse Dupont réclamaient chaque année, dans le dernier mandat, en matière de présentation des comptes, était
devenu soudainement possible.
Comme il est souvent
dit qu’il n’y a que « les imbéciles qui ne reviennent pas sur leur
position », on peut donc supposer qu’il aura juste fallu, à Lambersart,
changer d’adjoint aux finances pour que l’impossible puisse se faire !
L’heure tardive de
convocation de ce conseil municipal à l’ordre du jour chargé, eut raison aussi des rituelles communications du
Maire. Pour « faire gagner du temps » magnanimement il en fit grâce à l’assistance. Il faut dire que,
malgré tout l’intérêt desdites communications, elles sont souvent destinées à
magnifier des ordres du jour fréquemment insipides à qui veut s’intéresser aux
affaires municipales lambersartoises.
Toujours dans le but
de ne pas prolonger la soirée et ne pas
anticiper le réveillon de Noël un 1er avril, les questions
« orales » de l’opposition furent aussi expédiées à une date
ultérieure ! D’ici là auront-elles encore cours ???
Nombre de questions
qui ne souffraient pas de problèmes particuliers furent approuvées par
l’opposition sans débat public. Dommage pour le lambersartois lambda.
L’opposition
n’approuva pas le PV de la séance du 18 février dernier, pour cause de non
reprise d’interventions.
Au nombre des
questions ayant donné lieu à discussions ou vote spécifique, nous avons noté :
Modification des
statuts et transferts de compétences SIVOM Alliance Nord-Ouest. La Loi MAPAM
transfère des compétences (tourisme entre autres) à la MEL. Quelques communes de moins de 10 000 habitant
souhaiteraient faire traiter l’instruction de leur permis de construire, se
regrouper pour l’emploi, le service civique. Chaque commune se verrait
refacturer les prestations transférées au SIVOM, à la carte en quelque sorte.
L’opposition s’interroge sur le coût du SIVOM pour la ville de
Lambersart ? Va-t-on vers des hausses d’impôts ? Maintien de ce
syndicat ? L’opposition vote contre (8voix) cette délibération.
Il est également
question du schéma de mutualisation de la MEL et de la location par cette
dernière de locaux du rez-de-chaussée du Colysée + salle vidéo, l’ENM ne
souhaitant plus présenter à cet endroit de nouvelles animations.
Heureusement !! Faute de quoi perte de revenus pour le Colysée.
A l’occasion de la
présentation par Me Astruc d’une délibération pour la location des salons de
réception du Centre de Gaulle pour des vins d’honneurs, des séminaires
d’entreprises par exemple, M. le Maire la félicite pour sa récente élection au
Conseil départemental et sa brillante nomination comme Vice-présidente chargée
du Tourisme (applaudissements). Il
fallait pour le moins cela pour promouvoir le tourisme à Lambersart.
Les
questions financières furent ensuite abordées par l’adjointe aux
finances :
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - COMMUNE DE
LAMBERSART
Recettes réelles de
Fonctionnement 2014
|
+30 171k€
|
Dépenses réelles de
Fonctionnement 2014
|
-27 662 k€
|
Soit
une épargne brute de
|
+2 509 k€
|
Recettes réelles
d’Investissement 2014
|
+4 194k€
|
Dépenses réelles et
reste à réaliser 2014
|
- 5 358 k€
|
Soit
un dépassement de
|
- 1 164 k€
|
L’excédent cumulé de la section de
fonctionnement à l’issue des opérations de 2014 se monte à 2 988 k€ et
sera repris au budget primitif de fonctionnement 2015
Présentation
en grande masse des principaux chapitres :
CA -
principales RECETTES de fonctionnement en K€
|
Prévisions 2014
|
Réalisé
2014
|
Ecart
(R-P)
|
Prévisions 2013
|
Réalisé 2013
|
|
Chap.73 impôts et taxes
|
18 815
|
19 118
|
+303
|
18 627
|
19 068
|
|
Chap.74 dotations, subvent.
|
8 674
|
8 970
|
+296
|
9 059
|
8 766
|
CA-principales
DEPENSES de
fonctionnement en k€
|
Prévisions 2014
|
Réalisé
2014
|
Ecart
(P-R)
|
Prévisions 2013
|
Réalisé 2013
|
|
Chap.12 personnel & frais assimilés
|
16 545
|
16 593
|
+48
|
16 384
|
16 313
|
|
Chap.11 charges à caractère général
|
6 974
|
6 481
|
-493
|
7 144
|
6 648
|
|
Chapitre 65 autres charges de gestion courante(*)
|
3 852
|
3 678
|
-174
|
4 089
|
4041
|
|
Chap. 66 charges financières
|
493
|
339
|
-154
|
378
|
286
|
La
commune dépense 574 €/ habitant pour ses dépenses de personnel. 59,99% de son
budget de fonctionnement contre 57,50% pour les valeurs de la strate.
La
dette par habitant est de 551 €.
Les
dépenses d’investissement concernent essentiellement la poursuite de la
rénovation du Pacot Vandracq, la vidéo protection et un peu d’entretien de
patrimoine.
(*)
Concerne les subventions et rémunérations des élus versées par la commune en 2014 :
1 815 k€ pour le CCAS, 260 k€ pour l’AGEMLAM, 155 k€ pour Lambersart
Animation, 92 k€ pour le Centre Social Lino Ventura, 107 k€ pour le Comité des
Œuvres Sociales du Personnel, 232 k€ aux autres associations et le solde pour
la rémunération des élus.
Bilan de la
présentation du compte administratif 2014
Certaines
hésitations dans la présentation des chiffres par l’élue chargée des finances, autosatisfaction
en ce qui concerne la baisse de certains postes mais l’effort accompli n’est
pas à la hauteur des attentes de l’opposition. La présentation est toujours
aussi sommaire, aucun ratio, aucune analyse des écarts constatés (pour un
premier avril c’est l’occasion de nous noyer le poisson..).
Mise au vote du
Compte Administratif :
Vote
à l’unanimité du conseil municipal, cependant quelques réserves de l’opposition
qui n’a pas encore pu effectuer un contrôle des factures demandé.
Les
excédents d’investissement de 2 006 101 € et de fonctionnement
de 2 988 690 € seront affectés au Budget 2015 respectivement en section
d’investissement et de fonctionnement.
Le compte de gestion du Comptable du Trésor est voté dans
les mêmes conditions tandis que le conseil vote des restes à réaliser en
investissement pour 1 500 217 €.
Vote du taux des impositions directes locales 2015
La
majorité municipale propose le maintien des taux de 2014 avec une revalorisation
des bases locatives de 0.9% conformément à la Loi de finances 2015 d’où :
-
une base d’imposition de la taxe d’habitation de 25 342 000 au taux
40% soit un produit attendu de 10 136 800 € en 2015 ;
-
une base d’imposition du foncier bâti de 22 169 000 au taux de 30.73%
soit un produit attendu de 6 812 534 € ;
-
une base d’imposition du foncier non bâti de 57 300 € au taux de 43,53%
soit un produit attendu de 24 943 €. Soit un total de 16,974M€.
L’opposition
favorable à une baisse des taux conformément à son programme municipal de 2014,
vote contre (7) et 1 abstention cette résolution de maintien des taux qui
avaient été réduits de 1% en 2012 et 1,45% en 2013 (concerne la taxe
d’habitation).
Le
Maire indique que les recettes de dotation de l’état vont baisser de 600 k€
cette année et que la masse salariale est une contrainte : « on ne
peut pas la maitriser comme dans le privé ». M Y. Cousin fait remarquer
qu’à Bondues la baisse est de -1.5%, à Tourcoing la baisse est de - 2% et qu’à La Madeleine le taux de taxe d’habitation
est inférieur à 26%. Le Maire indique qu’il n’est pas certain d’arriver à
maintenir les taux en 2017 ? !!!
Les
AP/CP (autorisations de programme/crédits de paiement) font apparaître la
continuation du programme de rénovation du Pacot-Vandracq, un reste de vidéo
protection, la mise en accessibilité des bâtiments communaux, l’aménagement de
l’Hôtel de Ville, (dont on parle depuis plusieurs années) et les gds projets
déjà annoncés il y a quelques semaines dans le bulletin municipal (Castel
St-Gérard, Groupe scolaire G.Nadaud, opération site République) (1) tandis que la rénovation du Centre De Gaulle
(2 façades) a été abandonnée !
(1) si ces projets n’en
sont qu’à leurs premiers balbutiements on anticipe des recettes foncières. Y
aurait-il des tractations suffisamment avancées pour que l’on inscrive déjà
plusieurs millions d’euros de cessions
de terrains en recettes ???
BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE DE
LAMBERSART
L’adjointe chargée des finances évoque la
baisse importante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la hausse mécanique
des charges de personnel et le coût de la réforme scolaire.
Budget
en M€
|
2014
|
2015
|
Fonctionnement
|
30,5
|
31,2
|
Investissement
|
8,2
|
7,26
|
Puis chaque élu présente son
budget :
1 - Pôle Ville
Proche :
Budget 2015 en € Ville
proche
|
BP Fonctionnement
|
Masse Salariale
|
BP Investissement
|
Police
municipale
|
46 041
|
3 600
|
|
Population
|
6 700
|
||
Proximité,
propreté
|
560 847
|
1 137 513
|
|
61
personnes (*)
|
2 827 040
|
(*dont 31 personnes
pour la brigade de proximité)
2 - Pôle Ville
Communicante :
Budget 2015 en €
Ville communicante
|
BP BBP
|
Masse Salariale
|
BP Investissement
|
Anim.
événements
|
75 000
|
27 210
|
|
Commerce
|
19 000
|
||
Culture
|
158 100
|
||
Info.communication
|
140 000
|
48 750
|
|
Relations
publiques
|
126 200
|
3 868
|
|
2 099 471
|
Le
budget de fonctionnement de ce pôle s’élève à 518 300 €. L’élue à la
communication, relations publiques, tourisme ! nous annonce une économie
de 300 000 € en 2015 ! Mais la bonne nouvelle est aussitôt
rectifiée : cette baisse concerne juste la suppression du spectacle du 14
juillet 2015 pour 30 000 €.
A
toutes celles et ceux qui ne manquent pas d’en découdre avec les oppositions
successives à propos des finances municipales, il faudrait bien envisager, à la
ville comme au département, une remise à niveau, des formations ad hoc !!
3 - Pôle Ville
Aménageur :
Budget 2015 en € Ville aménageur
|
BP Fonctionnement
|
Masse Salariale
|
BP Investissement
|
Développement
éco
|
10 000
|
||
Sécurité
hygiène
|
26 400
|
5 000
|
|
Urbanisme
foncier
|
88 960
|
674 700
|
|
Services
techniques
|
2 300 380
|
3 312 038
|
|
Logement
habitat
|
17 296
|
543
|
|
3 687 717
|
|||
Espaces
verts
|
465 850
|
1 744 225
|
161 218
|
Economies dues en particulier à la
baisse des coûts des fluides lors des nouveaux appels d’offre et l’acquisition
de véhicules hybrides.
4 - Pôle Ville
Animatrice :
Budget 2015 en €
Ville animatrice
|
BP Fonctionnement
|
Masse Salariale
|
BP Investissement
|
Vie
associative
|
19 800
|
10 500
|
|
Politique
sportive
|
13 040
|
||
Sports
|
98 600
|
38 175
|
|
Gestion
des salles
|
8 600
|
15 969
|
|
2 245 023
|
5 - Pôle Ville
solidaire : politique de l’action sociale, séniors, handicap,
petite enfance
Budget 2015 en €
Ville solidaire
|
BP Fonctionnement
|
Masse Salariale
|
BP Investissement
|
Politique
CCAS
|
2 184 352
|
184 766
|
Le budget de
fonctionnement est en augmentation cette année
6 - Pôle Ville
Educatrice :
Budget 2015 en €
Ville Educatrice
|
BP Fonctionnement
|
Masse Salariale
|
BP Investissement
|
Enfance
|
130 360
|
2 561
|
|
Ecoles
|
1 445 416
|
41 386
|
|
Petite
enfance
|
162 840
|
631
|
|
Jeunesse
citoyenne
|
65 180
|
||
1 654 457
|
7- Pôle Ville
Gestionnaire :
Budget 2015 en €
Ville Gestionnaire
|
BP
Fonctionnement
|
Masse Salariale
|
BP Investissement
|
Compta
- Marchés publics
|
5 035 988
|
1 485 211
|
|
Documentation
|
16 500
|
||
Paie
RH
|
208 719
|
||
Juridique
|
367 300
|
||
Secrétariat
général
|
131 480
|
||
Système
informatique
|
279 895
|
292 123
|
|
2 581 051
|
A souligner que les dépenses de personnel représentent 17M€ soit 58,33% des dépenses de fonctionnement (valeurs de la strate : 57,50%).
L’encours
de dette passe de 52,90% à 60,11%
(valeurs de la strate 71,90%) et que le ratio Recettes Réelles de
Fonctionnement/Population est de 980,26€/1478€. Fourchette base en matière de
recettes mais une dette qui commence à croître sérieusement.
A
l’issue de la présentation du BUDGET 2015, nous assistons à l’intervention de
l’opposition qui :
-
est satisfaite d’avoir eu le Compte Administratif N-1 avant de voter le Budget
N en rappelant au passage que Mr Nicolas Bouche et Mme Thérèse Dupont s’étaient
longtemps battus pour l’obtenir ;
- aurait souhaité plus de réductions
des dépenses de fonctionnement, des informations sur le devenir du bâtiment VNF
(elle propose une maison des familles), des détails sur les futures et
nouvelles cessions de biens immobiliers pour 1 775 k€ (maison rue Boidin, terrain av. de l’Hippodrome, l’immeuble de la
trésorerie …) et s’étonne d’une rumeur de centralisation quant à la
préparation des repas pour les personnes âgées à domicile et foyers ?
Un débat s’engage entre majorité et opposition
sur l’analyse des dépenses par natures ou par fonctions dans lequel intervient
l’ex-adjoint aux finances, Premier
Adjoint. Il fait remarquer à M Y. Cousin qu’il n’a jamais rien compris aux
finances locales. En son temps, l’opposition « Ambition pour
Lambersart » avait droit aux mêmes amabilités. On a même pu lire récemment
dans la presse locale un échange de « gracieusetés » entre le Maire de
Lambersart et celui de La Madeleine ce dernier lui offrant de « bénéficier
de ses conseils en matière de baisses d’impôt et d’économies budgétaires »
! Une autre forme de mutualisation des savoirs et des expériences cette
fois !
Le
Maire répond quant à lui que la seule manière d’analyser un budget est de le
faire par nature et que le vote ne se fera qu’après qu’il ait eu connaissance des dotations de l’Etat (soit à
peu près un tiers des recettes) (pour 2016 il prévoit un vote budgétaire vers
le 7 avril 2016 !) Mais comment font les communes qui votent leur budget
fin d’année ?
L’opposition vote : contre 7 voix et 1 abstention
Vu
l’heure tardive, aucun débat n’est engagé sur l’attribution des subventions
2015, ce qui est regrettable. Le détail sera communiqué à la Voix du Nord et
consultable sur internet.
Les
dernières questions reprises à l’ordre du jour
sont ensuite rapidement évoquées.
L’opposition
est dubitative quant à des mises à disposition de personnel municipal pour le
COS et Lambersart Animation. Elle vote contre (8).
La
nouvelle tarification des locations de salles municipales est adoptée de même
que la constitution d’un groupement de commandes avec le SIVOM, le CCAS de
Lambersart et quelques communes voisines pour l’achat de produits d’entretien.
Comme
précédemment indiqué, vu l’heure tardive les questions de l’opposition n’ont
pas été abordées et remises à un prochain conseil.
1 commentaire:
Bonjour,
J'apprends avec plaisir que vous n'acceptez le tour de passe passe tenté par Mr DAUBRESSE dans "l'affaire des frais de bouche". Outre la déception de ne pas vous voir poursuivre l'action initiée lors des municipales (en respectant et en saluant votre choix), j'avais été écoeuré de voir la présentation tournée à son avantage par le Maire qui disait mettre un terme à sa plainte.
L'erreur de la nouvelle conseillère générale fait froid dans le dos, se tromper de 270 000 € sans trembler, c'est comme considéré comme détail un buffet à 1400 € pour remercier les copains sur les comptes de la commune.
Je plains Mr CAUDRON qui se trouve complice de ce couple de politicards.
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