Tout d’abord,
on constate cette fois encore l’absence de « leaders » des groupes politiques d’opposition à l’UMP
depuis les dernières élections.
Au préalable
à l’examen de l’ordre du jour proprement dit, le Maire, slides à l’appui,
expose longuement le contenu de la loi MAPAM sur la réforme territoriale. Dans
la foulée il informe qu’il soumettra à l’assemblée le vote d’une motion
proposée par l’Association des Maires de France pour s’élever sur la baisse des
dotations d’Etat aux collectivités locales. Bien cette information, qui aurait
pu être davantage synthétisée au profit de sujets sur lesquels il convient de
s’attarder plus comme le compte administratif, l’évolution de la dette ou de la
masse salariale ou encore la programmation par l’équipe en place des futures
réalisations sur le mandat.
Afin de compenser le temps passé en première partie
de séance, les deux groupes ont décidé, pour bon nombre de questions (40
inscrites à l’ordre du jour), qui n’appelaient pas de difficultés ou
d’explications supplémentaires, de faire un « vote bloqué ». Notamment les questions n°s 10/11/12/13/14/15/16/17/18/20/21/22/28/29/31/32.
Compte
Administratif 2013 (compte de résultat du budget primitif 2013):
▪ Le compte administratif 2013 est présenté six
mois après sa clôture annuelle. Les résultats de l’exercice sont pourtant
connus en début d’année puisque les résultats sont intégrés au budget de
l’année 2014. Le Groupe « Ambition pour Lambersart » dans le précédent
mandat, a toujours déploré cette méthode qui obère notamment toute possibilité
de discuter objectivement des orientations budgétaires chaque année.
▪
Le compte administratif et le compte de gestion ont été approuvés par le
conseil. Seule la nouvelle opposition s’est abstenue. On rappelle ici que quelques uns
de ses membres ont toujours tout accepté dans le passé et ont voté « pour
le budget 2013 ».
Tableau partiel des dépenses et
recettes réalisées pour 2013 (d’après diapositives) :
SECTIONS
|
DEPENSES REELLES K€
|
RECETTES REELLES K€
|
ECART (R-D)
|
Fonctionnement
|
27 863
|
30 179
|
2 316
|
Investissements et restes à réaliser
|
7 286
|
6 646
|
- 640
|
L’excédent cumulé de la section de fonctionnement suite
aux opérations de 2013 se montent à 2 094 k€. Il doit couvrir les besoins
de financement des investissements corrigés et des restes à réaliser soit 324 K€ basculés au budget primitif 2014. Le
solde de 1 770K€ (2 094-324) reste
en recettes de fonctionnement sur le BP
2014. (Explications fournies par l’adjointe aux finances)
Cpte
Administratif - principales recettes de fonctionnement
2013/
en K€
|
Prévision
2013
|
Réalisé
2013
|
Ecart
(R-P)
|
Chap.73 impôts et taxes
|
18 627
|
19 068
|
441
|
Chap.74 Dotations, subventions
|
9 059
|
8 766
|
- 293
|
Cpte
Administratif - principales dépenses de fonctionnement
2013/
en K€
|
Prévision
2013
|
Réalisé
2013
|
Ecart
(P-R)
|
Chap.12 personnel & frais assimilés
|
16 384
|
16 313
|
71
|
Chap.11 charges à caractère général
|
7 144
|
6 647
|
497
|
Chapitre 65 autres charges de gestion courante
|
4 089
|
4 041
|
48
|
Chapitre 66 charges financières
|
378
|
285
|
93
|
Pour la section investissement, en particulier, nous aurions souhaité un
peu plus d’explications de la part l’adjointe aux finances pas
seulement sur le niveau du taux de la
dette annoncé à un taux de 2,41%
(invérifiable) mais également sur le
montant global de l’endettement et la durée. Nous avons retenu les points
suivants :
▪Les
recettes d’investissements comprennent : une partie emprunt CDC voté en
avril 2012 pour le Pacot (au taux du livret A+ 0.6%), le remboursement de TVA
sur les opérations de l’ANRU (FCTVA) et des subventions, des dotations, des
amortissements.
▪Les
dépenses d’investissement comprennent : différents travaux sur les bâtiments de la ville, les
AP-CP (autorisations de programmes et de
crédits de paiements) ANRU, pôle sportif et parc urbain, les grosses
réparations et matériels pour 1 504k€ (église Saint-Calixte 260k€, la
toiture du centre Eugène Duthoit, les sanitaires de l’école Rameau, achat
véhicule trafic, matériels, mobiliers, informatique …)
Il est
regrettable de constater :
▪ Que la présentation
financière soit sommaire : aucun ratio, aucun tableau de bord, aucune analyse de fonds des écarts budgétaires
constatés et qu’aucun support papier ne soit communiqué aux électeurs présents pour
s’y retrouver dans tous ces chiffres et explications
parfois confuses.
▪ Que certaines
dépenses, en particulier celles de personnel, ne cessent d’augmenter au lieu de diminuer dans l’intérêt des
contribuables ; à juste titre l’opposition fait remarquer qu’entre 2012 et 2013
- les charges de personnel c’est +3,5% soit plus 500k€ (malgré le gel du point d’indice).
- les impôts locaux
quant à eux ont augmenté de 2,7%.
Cependant l’adjointe aux
finances a annoncé en toute bonne foi une bonne gestion de la commune et
notamment le recul de 200 k€ des dépenses globales
de fonctionnement de 2013 par rapport à 2012.
▪ Que concernant les emprunts,
la réplique faite à l’opposition « on ne va pas refaire
le sketch de la campagne» par
le futur « dauphin » * est
déroutante. On aurait pu s’attendre à
d’autres explications de la part de celui qui, pendant plusieurs mandats, sous la houlette du maire, a « tenu les
cordons de la bourse de la ville ».
*Nous avions pu lire dans la presse locale,
la veille, un long article sur le premier adjoint du moment, affecté à la
proximité comme il se doit, désigné comme dauphin par le maire actuel pour le
poste majoral ! On a connu des monarchies de droit divin mais il semble
que cela se décline maintenant à l’échelon de la commune.
▪ Qu’aucune anticipation du désengagement de
l’état ne soit prise en compte. 0n peut craindre que le moment voulu on
augmentera indubitablement les taxes locales de
façon arbitraire.
▪ Qu’aucune vision pluriannuelle n’est présentée.
Par contre il est
rassurant d’apprendre que :
▪ Concernant d’éventuelles prestations de la Société Bygmalion
(affaire des « fausses factures » de l’UMP)
avec la commune de Lambersart, « contrairement à certaines
communes », dixit le Maire, « la question** est intéressante, la réponse est nette, non et à aucun moment la commune de
Lambersart n’a été en rapport avec
cette société, ni avec ses sous-traitants éventuels. Vous avez raison de
vous poser ce
genre de question. Non ni directement, ni indirectement, c’est
clair ! »
**La question avait été
posée par l’opposition, préalablement au vote du compte administratif 2013, en
premier lieu à l’adjoint aux finances de 2013 qui n’a pas voulu répondre le temps de sa prise de
fonction de Maire « bis » lors du vote d’approbation du compte
administratif.
▪ L’opposition est enfin reconnue. Le maire
ne s’est jamais montré aussi consensuel au
cours du dernier mandat, quand on sait les difficultés rencontrées par TD et NB
pour obtenir des documents
et explications :
- mise à disposition
d’un grand local (nous avions un ancien garage réaménagé
pour 3 groupes), un photocopieur, etc…..;
- accord sur plusieurs revendications de
l’opposition sur le règlement intérieur ;
- à sa demande l’opposition pourra consulter
les factures pour les prestations des comptes 611/617/618/62 (sous-traitants, consultants,
frais divers, honoraires…). Mr le Maire est là pour « faire de la transparence mais il ne faut pas
faire comme un certain Eric Darques qui veut tout et tout de suite, on ne peut
passer 3 mois à la photocopieuse ».
- les éléments à soumettre à la commission
des finances seront communiqués plus tôt ; des rencontres entre groupes
(majorité et opposition) seront organisées pour préparer les séances de conseil
municipal.
A terme y
aura-t-il encore débats en conseil municipal ?
▪ Bien que pas d’accord sur la réforme des
rythmes scolaires on l’appliquera à Lambersart !
Le contenu :
- lundi, mardi, jeudi de 8h30-12h / 14h-16h10 journée complète
- mercredi de 8h30-12h pas possible de récupérer les enfants
à 12h si restauration
- vendredi matin de 8h30-12h
possible de récupérer les enfants à
12h
- vendredi après-midi, activité en soutien, temps
périscolaire type CLSH
- maternelles jusqu’à 16h30 possible
- élémentaires CP->CM2 jusqu’à 18h
possible soit étude, soit garderie, mise
en place du contrat ville 16h10-17h30
=> Autres
sujets abordés :
▪
Retard d’ouverture de l’EHPAD : motif retard de paiement Conseil
Général n’a pas versé 180 K€. (on devra rester vigilant ce n’est pas au contribuable
de payer)
▪
Pour la fête du 14 juillet prestation de Chimène Badi : dépense 29k€ (équivalent à 7 878 places de cinéma à Lambersart).
Le maire informe qu’on baissera l’an
prochain le montant de la prestation.
▪
Coût élevé des animations au Colysée : l’entorse, contre plongée,
cartouche 66 (exemple :
coût 21 k€ pour une prestation). Réponse :
obligation de 3 spectacles dans le cadre de
la convention des maisons folies sinon on perd une subvention de 75K€
de LMCU.
▪
Terrain VNF : éventuellement salle de spectacle, sujet ouvert à réfléchir. Où sont les finances ?
▪
Demande d’explications sur le départ de 2 agents, le sujet sera abordé mercredi matin, le Maire sera présent. En 2013 pas
de versement FIPH-emploi handicap.
▪
Problème de la police municipale: service de prévention de la délinquance,
sujet en cours patrouille
nocturne, la réforme sera faite à la rentrée (pour information le chef de la police municipale en maladie
depuis un certain temps).
▪
Tarif des salles, prestations des régisseurs. Remarque de l’opposition qui
dénonce les augmentations de tarifs et
l’octroi d’une salle par le Maire lors de
la précédente campagne. C’est
fait ! Dorénavant on pourra louer légalement les salons du Centre De Gaulle que le maire, en particulier, s’était
octroyé sans qu’ils figurent dans les tarifs
votés par délibérations du conseil municipal. Il en avait arbitrairement fixé
le prix ! Voilà donc aussi une
régularisation appropriée.
▪
Villavenir, promesse de campagne. Délibération repoussée au conseil municipal
de fin septembre. Rencontre avec la SCI
de la Barre, propriétaire, pour ajustement, classement
en espace boisé non constructible (retour à la case départ).
▪ SMENO, logements pour étudiants dans les
maisons des 48 et 50 av. Debuire du Buc.
Un nouveau permis de construire a ou va être délivré, la réhabilitation prévue s’avérant
trop onéreuse (nous étions intervenus fin
de mandat sur des questions de
parkings, on peut s’interroger sur le sérieux de l’étude ?).
▪
Intervention de l’opposition qui reproche l’augmentation de certaines participations
des familles (centres de loisirs, réforme des rythmes scolaires) ; les activités
périscolaires seront payantes et indexées sur le revenu des usagers (de
1,60 € à 5,35 € pour 2 heures 30 d’activité).
Mais globalement quel coût et combien
cependant pour les contribuables ? 100, 200, 300 K€ (question importante omise par l’opposition).
▪ Comme annoncé plus haut vote à
l’unanimité par le Conseil municipal d’une motion proposée par l’Association des
Maires de France concernant la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales présentement et
pour l’avenir
Conclusion :
Un compte administratif 2013
voté mais peu d’information sur les prochains projets, les prochains
investissement, les pistes d’économies face à la baisse générale des dotations tant décriées par Mr le Maire
(Député, ancien Ministre, ancien secrétaire adjoint de l’UMP, vice-président de
Lille Métropole Communauté Urbaine,
Président du SIVOM Alliance Nord-Ouest) qui oublie de rappeler dans son discours de
politique général d’introduction (hors
sujet) que les dépenses des collectivités locales n’ont cessé d’augmenter
depuis 1982 et sont passées de 56 Mds à 250 Mds d’€ et que l’on
ne peut pas continuer dans cette voie.
Gérer c’est prévoir on
peut s’attendre dès 2014 à des hausse de dépenses, des dérapages et pour 2015,
2016, 2017 à des augmentations d’impôts et d’emprunts pour équilibrer les comptes,
d’autant qu’il évoque la restructuration du groupe scolaire Nadaud, un
équipement pour la petite enfance au Canon d’Or ou encore d’importants travaux
au Castel St-Gérard !
Rendez-vous à la rentrée pour le
prochain conseil municipal. D’ici là,
Bonnes
vacances à toutes et tous à Lambersart ou ailleurs !
