mardi 31 janvier 2012

Nous ne comptions pas remettre le couvert...

Mais le journal La Voix du Nord s’est (obligeamment ?) fait le porte-parole de notre maire au sujet de ses notes de restaurant. Et les arguments avancés sont, à nouveau (comme pour le séminaire à Oostende), sujets à discussion.

« Eux parlent de 1 200 € par mois. J'ai regardé précisément : sur l'année 2011, mon repas correspond à 30 % de ces factures. En moyenne, 40 € le repas et deux repas par semaine ».

Nous avons parlé du premier semestre 2011 (nous n’avons pas toutes les factures du deuxième semestre) ; et 7200 euros divisés par 6 mois, ça fait bien 1200 euros. Bien sûr, le maire ne mange pas seul, il invite ! Et, par convive, le repas coûte 47 euros (on n’est pas à 18% d’approximation près). Ce n’est pas une demi-vérité ou de la désinformation, c’est la vérité. Point (1). Notons au passage, que quand le maire ne participe pas au repas, on tourne autour de 20 euros de moyenne. Et que le montant de remboursement d’un repas fixé par le Trésor Public est de 17.40€ .

Il coûte « peu » à la collectivité.

Relisez notre article du 28 fevrier 2011.

« Vous savez ce qui a augmenté de plus de 350 % entre 2011 et 2012 ? Eh bien, ce sont les subventions que j'ai obtenues pour la ville et ses projets ! L'an dernier, c'était 250 000 €. Cette année, c'est déjà 900 000 €[…] Ces gros dossiers de subventions demandent beaucoup de boulot. »

Le maire est trop modeste ; entre 2011 et 2012, c’est 800% d’augmentation de subventions (à condition que les 900000 euros soient enregistrés, bien sûr). En 2011, il n’y a aucune nouvelle subvention qui figure aux documents comptables (ap/cp). Une délibération du conseil municipal du 16 février 2011 a autorisé le maire à solliciter 100000 euros auprès du député, au titre de la réserve parlementaire, pour la rénovation du hall de la mairie. Les 250000 euros évoqués par le maire ont été enregistrés en 2010, au titre de la réserve parlementaire du député, pour le Pacot-Vandracq ; on les retrouve dans les ap/cp Nous ne trouvons pas de subvention autre que parlementaire. Faut-il vraiment beaucoup de repas entre le maire de Lambersart, Marc-Philippe Daubresse, et le député de la circonscription, Daubresse Marc-Philippe, pour convaincre ce dernier de défendre les dossiers lambersartois à Paris ?

On nous a expliqué combien il était important que le Maire (et trois autres personnes) participent au lancement d’un restaurant à Lambersart. Nous expliquera-t-on pourquoi les contribuables règlent l’addition d’un journaliste de Libération (même si ce n’est pas notre lecture favorite, nous n’avons pas eu écho d’un article traitant de Lambersart dans ce journal) ? Ou pourquoi un adjoint de Wambrechies a été invité ? Gageons qu’à ces questions, nous n’aurons pas de réponse…

(1) Quand nous aurons les factures de l’ensemble de 2011, si le chiffre est effectivement de 40 euros, nous le ferons savoir ; et nous battrons notre coulpe.

mercredi 25 janvier 2012

Bonne année 2012 !













Vous avez sans doute reçu cette carte de voeux dans votre boîte aux lettres. Elle a été distribuée à tous les Lambersartois ces derniers jours. Une façon pour nous de vous re-présenter nos meilleurs voeux pour cette année. Bonne année 2012 !

jeudi 12 janvier 2012

La réponse…

Rappel de notre article du 31 décembre dernier :
« Le début d'année est toujours prétexte aux bonnes résolutions. On se souvient ainsi que, lors des voeux 2011, le Maire s'était obligé à « geler en valeur les principaux contrats ajustables qui dépendent de nous (la municipalité) ». C'était dit sur un air résolu. Mais chacun sait ce qu'il en est des bonnes résolutions... La preuve : quelle thématique (pourtant ajustable) a augmenté de 30% entre le premier semestre 2010 et le premier semestre 2011? »
Les frais de restaurant du maire s’élevaient à 5475 euros pour les 6 premiers mois de 2010.

Pour les six premiers mois de 2011, on retrouve un montant total de 7226 euros (soit 1200 euros par mois de restaurant…) payé par les contribuables lambersartois. C’est sans doute une façon toute personnelle de participer à la relance du secteur de l’hôtellerie-restauration…

dimanche 8 janvier 2012

Deux poids, deux mesures (bis, hélas)

C’était l’un de nos premiers articles. Nous regrettions, alors que le maire s’était engagé à respecter la règle, que les listes politiques du conseil ne rendissent pas leur texte pour la rubrique « expression libre » en même temps ; ce qui permettait à la liste majoritaire de répondre au texte des autres listes. Nous avions récemment abordé ce problème dans l’article « Coïncidences ou ficelles ? ».

Malheureusement, rebelote dans le dernier numéro de la revue municipale qui devait, nous avait-on écrit, être diffusée pour fin novembre. Nous étions sommés de rendre notre texte pour le 9 novembre, ce qui fut fait. Or, que trouve-t-on dans le texte de la liste majoritaire ? D’une part, une référence directe aux 200% d’augmentation de la dette lambersartoise (sur la durée du mandat : 2008-2014), sujet évoqué dans notre blog le 21 novembre (soit 12 jours après la date limite de remise des textes). D’autre part, une référence au rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la dette de LMCU ; ce rapport fut distribué aux élus communautaires au plus tôt le 15 novembre…


Quand on se souvient que la communication municipale coûte 266000 euros aux Lambersartois en 2011, on apprécie mieux le caractère mesquin de la chose ; même pour ces deux pages, en noir et blanc, reléguées en fin de magazine, sans photo, que presque personne ne lit, « on » s’affranchit des règles ! Les lecteurs-électeurs jugeront…



PS : on notera qu’on trouve, dans le même numéro, un bel article illustré sur la fête du Bourg, qui s’est déroulée les 4 et 5 décembre (à comparer à la date du 9 novembre qui nous est imposée, du fait de « délais d’impression incompressibles »).


mardi 3 janvier 2012

Droit de réponse au droit de réponse

Notre article « Réfléchit-on mieux à Oostende qu’à Lambersart ? » a fait couler beaucoup d’encre. Tant (ce n’est pas fréquent) dans La Voix du Nord, que sur notre blog, ou sur le blog de la liste « Lambersart Passionnément ». Nous vous invitons à prendre connaissance du « droit de réponse » de la majorité (voir le blog de "Lambersart passionnément"). Il faut en savourer le second degré.

1 : O % sur le taux des impôts en 2012 !

"C’est le résultat obtenu en diminuant de 5 % les dépenses de fonctionnement et les indemnités des élus et en gérant rigoureusement notre budget, comme l’a relevé la chambre des comptes, il y a 2 ans. Ce résultat, les élus d’ambition pour Lambersart, se sont bien gardés de le relever, préférant continuer à faire de la politique mesquine, plutôt que de proposer de réelles alternatives au programme municipal. »

D’une part, nous sommes heureux d’apprendre, avant même que le débat d’orientation budgétaire (DOB) soit organisé, que les taux resteront identiques. D’autre part, nous tenons à signaler que chaque année, nous avons proposé des alternatives qui visaient à diminuer la pression fiscale locale (cf conseils municipaux des 16 février 2011, 29 mars 2010,19 mars 2009, 31 mars 2008) ; aucune n’a recueilli l’assentiment de la majorité, qui les a systématiquement repoussées. Donc, finalement, est-il utile, cette année, de consacrer un conseil municipal au DOB, puisque le débat est clos avant même d’avoir commencé ?

2 : « Ce séminaire s’inscrit dans le cadre d’un droit à la formation (prévu par la loi et le budget municipal) de 457 euros par élu qui est utilisé couramment et intégralement par la plupart des élus municipaux. »

Si nous n’avons pas manqué de préciser, à la demande d’un de nos lecteurs, que la formation des élus est tout à fait légale, elle s’inscrit cependant dans un processus à respecter. On ne fait pas n’importe quoi. En voici les règles :

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans ses articles consacrés au statut de l’élu, modifiés par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, reconnaît aux élus locaux le droit à la formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d’exercice en sont fixées par le décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 repris audit CGCT.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. Les conseils municipaux ont l’obligation de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivant leur renouvellement. Chaque année un tableau annexé au compte administratif récapitulant les actions de formation des élus financés par la collectivité donne lieu à un débat. Ainsi à Lambersart le conseil municipal a, le 31 mars 2008, décidé d’un montant annuel par conseiller, et pour toute la durée du mandat, de 457€, soit 16 000€ inscrits chaque année au budget pour les 35 membres du Conseil municipal.

Chaque groupe politique composant le conseil a bien entendu la faculté de gérer le montant mis à sa disposition. Un élu pourra dépasser son enveloppe individuelle si le montant attribué à son groupe n’est pas atteint. Ces 457€ regroupent les frais de formation proprement dits mais aussi les frais de déplacement et de séjour. L’organisme qui dispense la formation doit obligatoirement faire l’objet d’un agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur.

Les dispositions reprises ci-dessus figurent dans la délibération soumise au vote du conseil municipal du 31 mars 2008, le maire les connaît donc très bien. Nous attendons donc avec impatience le « tableau annexé au compte-administratif », et « l’agrément » de l’organisme de formation.

Enfin, pour une municipalité qui se réjouissait lors du dernier conseil municipal d’avoir obtenu 20/20 par le ministère des finances pour la gestion administrative de ses comptes, quel dommage d’avoir commis une telle erreur ! Imputer cette facture sur la ligne de crédit « réceptions » (c’est là que nous l’avons trouvée) au lieu de l’imputer sur la ligne « frais de formation des élus » ! Erreur ou lapsus révélateur ? Qui de l’adjoint ou du directeur de service concernés va se faire sermonner ??...

3 : « nous avons pris les chambres qui étaient libres »

28 élus, 45 personnes hébergées ? 28 élus, 32 « forfaits séminaire » ? Et, pas de chance, dans cet hôtel de 159 chambres, il ne restait plus de chambre « double-executive » disponible, il a fallu se rabattre sur une « double-palace », pour deux nuits ? La réponse reste évasive…

4 : « Enfin nous lui [l’opposition, c'est-à-dire nous] rappelons que son rôle n’est pas de se transformer en procureur (à fortiori avec une telle mauvaise foi). Il existe pour cela des juridictions financières qui contrôlent les comptes des mairies tous les 4 ou 5 ans et qui ne se privent pas de relever les anomalies de gestion ou les dysfonctionnements. Pour ce qui nous concerne le contrôle a eu lieu il y a deux ans et toutes nos dépenses ont été passées au crible avec un rapport globalement satisfaisant de la chambre des comptes ».

Le sujet dérange, les questions posées par les uns et les autres suscitent l’exaspération de la majorité municipale, qui n’aime pas que l’on mette son nez dans les petites histoires entre amis et que l’on joue les troubles fêtes !

Quant à la chambre régionale des comptes (dont il est question ici), elle synthétise son rapport par les phrases suivantes : « La commune de Lambersart présente une situation financière globalement favorable caractérisée par un endettement réduit. En revanche, ses marges de manoeuvre fiscale sont beaucoup plus limitées compte tenu du caractère élevé des taux des impôts « ménages ».

Rappelons que depuis ce rapport, l’endettement « réduit » s’est accru de 100%, et qu’il aura augmenté de 200% à la fin du mandat… On s’interroge sur les conclusions du rapport à venir !

Ainsi, n’en déplaise à certains, nous pensons que c’est notre rôle d’élus d’opposition que de réagir vis-à-vis de pratiques que nous ne cautionnons pas ! Et nous comptons bien continuer…